Documents
Offre publique
Accord avec ООО «КОНТАКТ ИНТ». La version en vigueur s’applique à compter du 9 août 2026.
La version juridiquement contraignante est en russe.
Parties
Le contrat est conclu entre ООО «КОНТАКТ ИНТ» (le « Prestataire »), enregistré en République d'Arménie, et la personne qui utilise Contact (l’« Utilisateur »).
L’utilisation du service vaut acceptation des conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez l’utilisation.
Les relations entre les parties sont régies par le droit de la République d'Arménie, sauf si des dispositions impératives du pays de l’Utilisateur en disposent autrement.
Ce qui est fourni
Le Prestataire fournit l’accès au service Contact et à une connexion sécurisée pour la durée de l’abonnement payé.
Le service est fourni « en l’état ». Les fonctions peuvent évoluer, la destination principale est conservée.
Pour utiliser le service, l’Utilisateur obtient un accès dans l’espace client yes.contact, reçoit un lien personnel et l’ajoute à l’application. Sur Android, Contact, Contact client et Incy sont disponibles ; sur iOS, Windows et Mac — Contact client ou Incy.
Appareils et accès
Un abonnement fonctionne sur plusieurs appareils dans la limite du tarif choisi. Il est interdit de transmettre les identifiants d’accès à des tiers.
Paiement
Le prix est indiqué sur la page des tarifs et peut changer. La période déjà payée n’est pas concernée.
Le paiement se fait par les moyens affichés lors de la souscription. Le service est réputé rendu pour chaque jour d’accès fourni.
Obligations des parties
Le Prestataire maintient le fonctionnement du service et répond aux demandes dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur utilise le service dans le cadre de la loi (y compris le droit de la République d'Arménie et celui du pays où il se trouve) et ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.
En cas de violation des conditions, l’accès peut être suspendu.
Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues aux opérateurs de télécommunications, à l’équipement de l’Utilisateur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité totale est limitée au montant de l’abonnement payé pour la période au cours de laquelle le manquement s’est produit.
Résiliation et remboursement
L’Utilisateur peut renoncer au service et demander le remboursement de la période non utilisée via l’assistance dans l’espace client yes.contact.
Le remboursement est effectué après déduction du coût des jours déjà fournis, dans le délai prévu par le droit applicable.
Version
Le Prestataire peut modifier les conditions en publiant une nouvelle version sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications. La version en vigueur s’applique à compter du 9 août 2026.
ООО «КОНТАКТ ИНТ», УНН 08330485, République d'Arménie. Adresse : ул. Манушян 81/1, Арабкир, Ереван. Les demandes relatives au service se font via l’espace client yes.contact.